Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l’obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 31 mars 2022.
(2) Arrêté royal du 17 décembre 2021, modifiant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publié au Moniteur belge le 31 décembre 2021.
Arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, publié au Moniteur belge le 26 janvier 1996.
Arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, publié au Moniteur belge le 27 mars 1998.
Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2014.
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.
Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.
Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 août 2011.
Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.
Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux.
L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette obligation légale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un manuel et une checklist concernant ce sujet.
Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 1er février 2012.
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge le 14 juillet 2016.
Le projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession a été soumis à la signature des excellences. Cet arrêté sera publié très prochaienement dans le Moniteur belge. Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous en annexe, du projet du dispositif et de celui du rapport au Roi, adaptés selon les avis du Conseil d'Etat. Ce projet est susceptible d'encore subir quelques petites modifications.
Seuils applicables à partir du 1er janvier 2022 (doc. 7)
Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
