FAQ

Covid19

• Dans quels cas est-il question d’un préjudice très important ? (question pour les adjudicataires)
• Puis-je recourir à la procédure négociée sans publication préalable ou à une procédure accélérée ? (question pour les acheteurs)
• Puis-je réactiver la procédure après la crise sanitaire lorsque le délai d’introduction des offres a expiré mais qu’aucune décision d'attribution n'a été prise ? (question pour les acheteurs)
• Quelles sont les formalités applicables pour invoquer les circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire ?
• Puis-je adapter les délais d’introduction des offres ? (question pour les acheteurs)
• Suite à la crise covid-19, je constate en tant que pouvoir adjudicateur que la bonne exécution du marché peut être compromise. Quelles actions puis-je entreprendre ? (question pour les acheteurs)
• Puis-je envoyer un recommandé électronique ? (question pour les acheteurs)
• Puis-je demander une prolongation du délai de validité des offres ? (question pour les acheteurs)
• Puis-je, en tant qu’adjudicataire, invoquer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 et les conséquences qui en découlent comme circonstance imprévisible dans le cadre de l’exécution d’un MP ?
• Comment puis-je trouver un opérateur qualifié susceptible d’envoyer un recommandé de manière électronique ? (question pour les acheteurs)