D’une manière générale, si l’application e-Tendering ne permet pas un traitement équitable de tous les soumissionnaires, vous pouvez reporter la date ultime de soumission soit en publiant un erratum dans e-Notification (dossier ouvert) soit en invitant les soumissionnaires à remettre leur offre jusqu’à une date ultérieure (dossier restreint).
Cependant , vous devez être attentif à trois aspects :
- Le type du dossier : S’agit-il d’un dossier ouvert ou restreint ?
- Le statut de votre dossier sur e-Tendering : les options à votre disposition sont différentes selon ce statut.
- Le timing : Le temps à votre disposition pour créer un erratum ou une invitation peut être relativement court si vous vous retrouvez le jour de la date ultime de soumission.
Veuillez consulter les marches à suivre ci-dessous selon le statut et le type de votre dossier pour plus d’informations.
Remarque : Quel que soit le type de dossier, veillez à respecter le délai de 6 ou 8 jours tel que décrit dans l’article 9 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 18 avril 2017.
Marche à suivre
Etape 1 : De quel type de dossier il s'agit ?
| Ouvert | Restreint |
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Condition :
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Condition :
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