Les informations présentes sur ce site ne seront plus mises à jour à partir du 29 juin 2022. A partir de ce moment, vous retrouverez toutes les informations mises à jour du SPF Stratégie et Appui (BOSA) sur le site www.bosa.belgium.be.

Réglementation

 

Loi du 17 juin 2016

relative aux marchés publics

 

Arrêté royal du 18 avril 2017

(passation – secteurs classiques)

 

 

Arrêté royal du 18 juin 2017

(passation – secteurs spéciaux)

 

 

Arrêté royal du 14 janvier 2013

(RGE)

 

Loi du 13 août 2011

(défense et sécurité)

 

Arrêté royal de 23 janvier 2012

(passation – défense et sécurité)

 

Loi du 17 juin 2016

relative aux contrats de concession

 

Arrêté royal du 25 juin 2017

(passation et exécution – concession)

 

 

Loi du 17 juin 2013

(motivation, information et voies de recours)